TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 17890115

Catégorie "Acte royal"

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	17890210(01)

Les Etats insèrent dans leur procès-verbal les lettres de satisfaction du roi au sujet des délibérations sur le don gratuit et la capitation envoyées au gouverneur et à l'archevêque de Narbonne	Action des Etats

Enregistrement d'un texte officiel Acte royal	17890221(01)

Lecture et enregistrement des lettres de Necker sur le désir du roi de convoquer les députés aux Etats généraux par sénéchaussées, de la lettre du roi (13/02/1789) assurant les Etats de son estime et de l'arrêt du Conseil cassant les arrêtés de la CCAF	Action des Etats